Conditions générales d’utilisation et de vente

Luweo est un service en ligne, accessible sur https://luweo.luwen.fr, édité par Mickaël Cavelier, entrepreneur individuel. Dans ce texte, « je » désigne l’éditeur, et « tu » la personne qui crée un compte. Les coordonnées complètes sont dans les mentions légales.

En créant ton compte, tu acceptes ces conditions. Quand tu t’abonnes, tu confirmes ton accord en cochant la case prévue sur la page de paiement : les conditions de vente (articles 8 à 14) s’appliquent à partir de ce moment.

La version qui s’applique est celle en ligne au moment où tu crées ton compte, ou au moment où tu t’abonnes, puis les versions suivantes selon les règles de l’article 22. Tu peux me demander par email une copie de la version que tu as acceptée.

La version française fait foi. Une traduction est proposée par commodité.

Luweo est fait pour les professionnels, en particulier les développeurs freelances qui chiffrent leurs devis au TJM. Tu l’utilises pour ton activité professionnelle, et tu t’abonnes au titre de cette activité, pas comme particulier.

Un compte correspond à une seule personne. Tu ne partages pas tes identifiants.

Luweo te permet de gérer tes clients, de chiffrer des devis, de les envoyer à tes clients par email, de recueillir leur accord en ligne, de transformer chaque ligne acceptée en ticket dans un projet, et de noter quand tu as facturé et quand tu as été payé.

Luweo ne fait pas de facture. Il ne tient pas ta comptabilité et n’archive pas tes documents à ta place au sens des obligations comptables et fiscales : garde tes propres copies de tes devis acceptés (le PDF se télécharge depuis chaque devis).

Luweo est en beta. Ce que ça veut dire concrètement (l’essai, tes données, ce qui peut arriver) est écrit sur la page beta, qui fait partie de ces conditions.

Je fais de mon mieux pour que le service soit disponible et fiable, mais je ne garantis ni un temps de disponibilité ni l’absence de bugs. Le service peut être interrompu, par exemple pendant une mise en ligne ou une maintenance.

Pour créer un compte, il te faut une adresse email valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui est fait depuis ton compte.

Après 3 échecs de connexion consécutifs, ton compte est bloqué pour le protéger. Pour le débloquer, écris à contact@luwen.fr, ou réinitialise ton mot de passe.

Si tu penses que quelqu’un a accès à ton compte, préviens-moi sans attendre.

Tu profites de Luweo en entier, gratuitement, pendant 15 jours à partir de ton inscription. Aucune carte bancaire n’est demandée, et l’essai ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant.

Au 16e jour, rien ne se coupe tout seul : je t’écris avec un lien de paiement pour l’abonnement décrit aux articles 8 à 14. Si tu n’y donnes pas suite, je te relance une seule fois.

Sans abonnement après cette relance, je peux fermer ton accès. Ton compte et tes données sont alors gardés 6 mois, pour te laisser revenir ou me demander une copie, puis supprimés. Je te préviens par email un mois avant la suppression.

Les articles 8 à 14 sont les conditions générales de vente de Luweo. Ils s’appliquent à l’abonnement payant, qui te donne accès à tout Luweo, tel que décrit à l’article 4, tant que ton abonnement court.

Pour t’abonner :

• je t’envoie par email un lien de paiement, avec un lien vers ces conditions ;
• sur la page de paiement, tu vérifies le prix, puis tu saisis ta carte et tes informations de facturation ;
• tu coches la case qui confirme que tu acceptes ces conditions : sans elle, le paiement est impossible ;
• tu valides le paiement.

L’abonnement est conclu dès que ton premier paiement est accepté. Tu reçois alors par email une confirmation et ta facture. Ton compte, tes données et tout ce que tu as fait pendant l’essai restent tels quels.

La page de paiement est gérée par Stripe, mon prestataire de paiement. Les informations de facturation demandées sont celles qui doivent figurer sur ta facture : ton nom ou celui de ton entreprise, ton adresse et, si tu en as un, ton numéro de TVA.

L’abonnement coûte 19 € HT par mois, soit 22,80 € TTC (TVA à 20 %). Ce prix comprend tout Luweo : pas de frais de mise en service, pas d’option payante, pas de frais cachés.

Le prix affiché sur la page de paiement est celui que tu paies. Il ne change pas sans que je t’aie prévenu, comme expliqué ci-dessous.

Si le prix change

Je peux faire évoluer le prix, sauf pour les abonnements au prix fondateur (voir ci-dessous). Je te préviens alors par email au moins 30 jours avant, avec le nouveau montant et sa date d’application. Le nouveau prix s’applique au premier renouvellement qui suit cette date. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier avant, sans frais : tu ne paieras jamais le nouveau prix.

Prix fondateur

Les 50 premiers abonnements payés gardent 19 € HT par mois. L’ordre est celui du premier paiement accepté, pas celui de l’inscription : l’essai gratuit ne réserve pas de place. Si ton abonnement en fait partie, je te le confirme par email au moment de ton premier paiement. En cas de doute, écris-moi : je te dis si tu en fais partie.

Si tu as le prix fondateur, un changement de prix ne te concerne pas : tu continues de payer 19 € HT par mois tant que ton abonnement dure. Si le prix de l’abonnement passe un jour sous 19 € HT, tu paies le prix le plus bas. Le prix TTC ne bouge que si le taux de TVA change, comme expliqué ci-dessous.

Le prix fondateur prend fin, définitivement, quand ton abonnement s’arrête :

• tu résilies (article 13), ou je te rembourse au titre du satisfait ou remboursé (article 14) ;
• un paiement n’a toujours pas abouti 14 jours après sa date, et ton abonnement prend fin (article 12) ;
• ton compte est fermé, par toi ou par moi (article 21).

Si tu te réabonnes ensuite, avec le même compte ou un nouveau, tu paies le prix en vigueur à ce moment. En revanche, un paiement refusé puis réglé dans les 14 jours de l’article 12 n’interrompt pas ton abonnement, et changer de carte non plus : tu gardes le prix fondateur.

Le prix fondateur est attaché à ton abonnement : il ne se cède pas et ne passe pas sur un autre compte. Une place libérée n’est pas redonnée à quelqu’un d’autre. Je ne peux pas retirer le prix fondateur en modifiant ces conditions (article 22).

Si le taux de TVA change

Le prix hors taxes ne bouge pas. Si la loi modifie le taux de TVA, le prix TTC suit le nouveau taux à partir de la date fixée par la loi, sans préavis. Je te le signale par email.

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Ta première période commence le jour de ton premier paiement et dure un mois.

À la fin de chaque période, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour un mois, et le mois suivant est prélevé sur ta carte à la même date. Par exemple, abonné le 16 mars, tu es prélevé le 16 de chaque mois. Si ce jour n’existe pas dans un mois (un 31, par exemple), le prélèvement a lieu le dernier jour de ce mois.

Le renouvellement continue jusqu’à ce que toi ou moi y mettions fin, selon les articles 12, 13, 14 et 21.

Tu paies par carte bancaire, d’avance, au début de chaque période. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited, établi à Dublin, en Irlande, qui conserve ta carte pour les prélèvements mensuels. Je ne vois jamais ton numéro de carte : Stripe me montre seulement sa marque, ses 4 derniers chiffres et sa date d’expiration.

Pour changer de carte, écris-moi à contact@luwen.fr : je t’envoie un lien sécurisé Stripe pour la mettre à jour.

Factures

Chaque paiement donne lieu à une facture, émise à ton nom par Mickaël Cavelier, entrepreneur individuel, éditeur de Luweo. Elle est établie par Stripe pour mon compte et t’est envoyée par email, à l’adresse indiquée lors du paiement, dès que le paiement est accepté. Si tu l’as perdue, écris-moi : je te la renvoie.

Le paiement ayant toujours lieu d’avance, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Si un prélèvement échoue (carte expirée, plafond atteint, refus de ta banque), Stripe le retente automatiquement pendant 14 jours, et je te préviens par email pour que tu puisses mettre ta carte à jour. Pendant ces 14 jours, Luweo reste accessible normalement.

Si le paiement réussit pendant ces 14 jours, rien ne change, et je ne te réclame rien de plus que le mois dû.

Si le paiement n’a toujours pas abouti 14 jours après la date prévue, ton abonnement prend fin à la date du prélèvement manqué, et je ne te réclame pas ce mois. Je peux alors fermer ton accès. Ton compte et tes données sont gardés 6 mois, comme à la fin de l’essai (article 7), puis supprimés, avec un email de prévenance un mois avant. Pendant ces 6 mois, tu peux te réabonner et retrouver ton compte et tes données, au prix en vigueur à ce moment : le prix fondateur de l’article 9 ne revient pas.

Pénalités de retard

Entre professionnels, la loi impose d’indiquer ce qui suit. Toute somme due qui n’est pas payée à sa date d’échéance, celle indiquée sur la facture, entraîne de plein droit, dès le lendemain de cette date :

• des pénalités de retard, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Ces montants sont prévus par les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais et sans te justifier. Écris à contact@luwen.fr depuis l’adresse email de ton compte, en disant que tu veux résilier. Je te confirme la résiliation par email sous un jour ouvré.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun nouveau prélèvement n’a lieu, et tu gardes l’accès à Luweo jusqu’à cette date. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata. Si tu as le prix fondateur (article 9), tu le perds à cette date.

Si un prélèvement passe alors que ta demande m’est parvenue avant sa date, je te le rembourse en entier.

Après la fin de ton abonnement, ton compte et tes données sont gardés 6 mois, pour te laisser revenir ou me demander une copie, puis supprimés, avec un email de prévenance un mois avant. Si tu préfères que tout soit effacé tout de suite, dis-le dans ton email : je supprime ton compte comme prévu à l’article 21, et tu renonces au reste de la période payée.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation protège les particuliers. Il ne s’applique pas à un abonnement souscrit en ligne pour ton activité professionnelle. L’article L221-3 du Code de la consommation l’étend à certains professionnels (5 salariés au plus, contrat en dehors de leur activité principale), mais seulement pour les contrats conclus hors établissement, par exemple à la suite d’un démarchage en personne. Luweo se souscrit uniquement en ligne, par le lien de paiement.

Je te laisse quand même changer d’avis : satisfait ou remboursé. Pendant 30 jours à partir de ton premier paiement, tu peux m’écrire à contact@luwen.fr pour arrêter ton abonnement : je te rembourse en entier ce que tu as payé depuis ce premier paiement, sans que tu aies à te justifier. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, dans les 14 jours qui suivent ta demande. Ton accès se ferme alors, et ton compte est traité comme à la fin de l’essai (article 7).

Ce remboursement ne vaut qu’une fois, pendant ces 30 jours. Ensuite, l’abonnement se résilie selon l’article 13.

Tout ce que tu saisis dans Luweo reste à toi : tes clients, tes devis, tes projets, tes tickets. Tu me permets seulement de les stocker, de les afficher et de les traiter pour faire fonctionner le service (par exemple, rendre ton devis en PDF ou l’envoyer à ton client). Je ne les utilise pour rien d’autre : ils ne sont ni revendus, ni cédés, ni utilisés pour entraîner quoi que ce soit.

Tu es responsable de ce que tu saisis et de ce que tu envoies : exactitude de tes devis, mentions obligatoires qui te concernent, prix, taux de TVA, et droit d’utiliser les données de tes clients. Luweo t’aide à produire un devis complet, mais il ne vérifie pas qu’il est conforme à ta situation.

Quand tu envoies un devis depuis Luweo, l’email part de l’adresse devis@luweo.luwen.fr, à ton nom, avec ton adresse en réponse : si ton client répond, c’est toi qui reçois sa réponse. N’envoie de devis qu’à des personnes avec qui tu es en relation.

Ton client ouvre le devis sur une page web protégée par un lien secret, impossible à deviner. Toute personne qui a ce lien peut lire le devis : transmets-le uniquement à ton client. Remettre un devis en brouillon désactive l’ancien lien.

Pour accepter, ton client écrit son nom et valide. Luweo enregistre alors ce nom, la date, et fige le devis en PDF avec son empreinte numérique, qui permet de montrer qu’il n’a pas été modifié ensuite. C’est une signature électronique simple, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (dit eIDAS). Elle constitue un élément de preuve de l’accord de ton client, mais ce n’est pas une signature électronique avancée ou qualifiée. En cas de désaccord, c’est le juge qui en apprécie la valeur. Pour un engagement à fort enjeu, tu peux choisir un autre moyen de signature en plus de Luweo.

Si ton client a donné son accord en dehors de Luweo (par écrit, par téléphone, en signant un mandat ou un autre document), tu peux valider le devis toi-même, avec la date de cet accord et une note qui en donne le contexte. Rien n’est envoyé à ton client. Le devis est figé en PDF comme après un accord en ligne, avec la mention « Accord du client validé manuellement » suivie de la date que tu as indiquée. Cette mention reprend ta déclaration : Luweo ne vérifie pas que ton client a donné son accord, et ce PDF n’est pas une signature de ton client. Garde la preuve de son accord (email, document signé). Ta note reste interne et n’apparaît pas sur le PDF.

Tu t’engages à ne pas :

• utiliser Luweo pour envoyer des messages non sollicités, frauduleux ou illicites ;
• y stocker des contenus illicites, ou des données que tu n’as pas le droit de traiter ;
• tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• perturber le service, le surcharger volontairement, ou en contourner les protections ;
• revendre ou mettre Luweo à disposition de tiers sans mon accord.

Si tu vois dans Luweo un contenu qui te paraît illicite, par exemple sur une page de devis reçue, signale-le à contact@luwen.fr, en expliquant pourquoi et en joignant le lien concerné. Je traite le signalement rapidement et je te dis ce que j’en fais. Cette adresse est aussi le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. On peut m’écrire en français ou en anglais.

Si je retire un contenu ou restreins ton compte, je te dis lequel, pourquoi, sur quel fondement, et comment contester : en me répondant, ou devant le juge.

Je réponds des dommages directs causés par un manquement de ma part à ces conditions. Je ne réponds pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de ma part, ma responsabilité totale est limitée aux sommes que tu m’as payées pendant les 12 mois qui précèdent le fait en cause. Pendant l’essai gratuit, ces sommes sont nulles.

Je ne suis pas responsable de l’usage que tu fais de Luweo, du contenu de tes devis, ni de ta relation avec tes clients.

Pour ton compte, je suis responsable du traitement de tes données, y compris tes données de facturation et de paiement quand tu t’abonnes. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

Pour les données de tes clients, c’est toi le responsable du traitement, et j’agis comme ton sous-traitant. L’accord de sous-traitance est à l’article 25.

Tu peux partir quand tu veux. Si tu es abonné, la résiliation de l’abonnement suit l’article 13. Pour supprimer ton compte, tant que la suppression n’existe pas dans l’application, demande-la par email à contact@luwen.fr depuis l’adresse de ton compte. Je la fais le jour même. Si tu veux une copie de tes données avant, dis-le dans le même email. Supprimer ton compte met fin à ton abonnement le même jour, sans remboursement de la période en cours.

Je peux fermer ton compte si tu ne respectes pas ces conditions, après t’avoir écrit pour te demander d’y remédier et sans correction de ta part sous 15 jours. En cas d’usage illicite ou dangereux pour le service ou pour d’autres personnes, je peux suspendre ton accès immédiatement, et je te dis pourquoi. Si je ferme ton compte pour l’une de ces raisons, ton abonnement prend fin et la période en cours n’est pas remboursée.

Un paiement qui n’aboutit pas suit les règles de l’article 12.

Si je décide d’arrêter Luweo, je te préviens au moins 3 mois avant, et je te laisse le temps de récupérer une copie de tes données. Ton abonnement s’arrête à la date de fermeture, et je te rembourse la part de la période en cours qui suit cette date.

Je peux faire évoluer ces conditions, par exemple quand une fonction arrive. Pour un changement important, je te préviens par email au moins 30 jours avant qu’il s’applique. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier ton abonnement ou fermer ton compte avant cette date, sans frais. Si tu résilies pour cette raison, l’ancienne version continue de s’appliquer jusqu’à la fin de ta période payée. Si tu continues à utiliser Luweo après, le changement s’applique.

Le prix suit ses propres règles, à l’article 9. Une modification de ces conditions ne peut ni retirer ni réduire un prix fondateur déjà accordé.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-moi d’abord : on cherche une solution à l’amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Pour toute question sur ces conditions : contact@luwen.fr.

Cet accord fait partie de ces conditions générales d’utilisation et de vente. Il s’applique dès que tu saisis dans Luweo des données personnelles concernant tes clients ou leurs contacts.

25.1 Qui fait quoi

Tu es le responsable du traitement : c’est toi qui décides pourquoi et comment les données de tes clients sont utilisées. Je suis ton sous-traitant : je traite ces données uniquement pour ton compte, pour faire fonctionner Luweo.

25.2 Objet, durée, nature et finalité

Objet : héberger et traiter les données de tes clients pour te permettre de gérer ta relation commerciale avec eux (fiches clients, devis, envoi des devis, accord en ligne ou validé par toi, projets et tickets).

Durée : celle de ton compte, puis le temps de la suppression décrite à l’article 25.11.

Nature des opérations : enregistrement, conservation, consultation, mise en forme (page web et PDF), envoi par email, sauvegarde, suppression.

25.3 Données et personnes concernées

Personnes concernées : tes clients et prospects, et leurs contacts.

Données : nom ou raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse, nom, email et téléphone du contact, tes notes sur le client ; le contenu des devis et une copie figée de tes informations et de celles du client au moment de l’envoi ; à l’acceptation, le nom saisi par ton client, la date, le PDF figé et son empreinte ; si tu valides toi-même un accord obtenu en dehors de Luweo, la date de cet accord et ta note, qui peut mentionner ton client ; en cas de refus, le motif s’il en donne un.

Luweo n’est pas fait pour des données sensibles (santé, opinions, etc.) : n’en saisis pas, notamment dans les notes.

25.4 Tes instructions

Je traite ces données uniquement selon tes instructions, qui sont données par ces conditions et par ce que tu fais dans Luweo. Si une instruction me paraît contraire au RGPD, je te le dis.

25.5 Confidentialité

Je suis la seule personne à accéder à tes données. Je n’y accède que lorsque c’est nécessaire : support que tu m’as demandé, correction d’un incident, ou obligation légale. Si une autre personne devait un jour y accéder, elle serait tenue à la confidentialité par écrit.

25.6 Sécurité

Je mets en place des mesures adaptées au risque, au sens de l’article 32 du RGPD, notamment : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, cloisonnement strict des données entre comptes, blocage du compte après 3 échecs de connexion, limitation du nombre d’essais, liens de devis à 128 bits d’aléa, sauvegarde de la base et des PDF chaque nuit. La liste à jour figure dans la politique de confidentialité.

25.7 Mes propres sous-traitants

Tu m’autorises à faire appel aux sous-traitants suivants :

• IONOS SARL (Sarreguemines, France), hébergement du serveur, situé en Allemagne (Union européenne) ;
• Plus Five Five, Inc. (Resend), San Francisco, États-Unis, pour l’envoi des devis par email à tes clients.

Le rendu des PDF est fait par un logiciel installé sur mon propre serveur : aucune donnée ne sort pour ça.

Je leur impose par contrat les mêmes obligations de protection que celles de cet accord. Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, je te préviens par email au moins 30 jours avant. Si tu t’y opposes pour un motif lié à la protection des données, tu peux fermer ton compte avant le changement.

25.8 Transferts hors de l’Union européenne

L’envoi des devis par email passe par Resend, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Resend déclare adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) intégrées à son accord de traitement. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’a lieu.

25.9 Aide pour les droits de tes clients

Si l’un de tes clients m’écrit pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.), je te transmets sa demande sans y répondre moi-même. Tu peux corriger ou supprimer ses données directement dans Luweo ; si une demande ne peut pas être traitée depuis l’application, je t’aide à y répondre dans le délai d’un mois.

25.10 Violation de données

Si je découvre une violation de données qui touche les données de tes clients, je te préviens par email dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l’avoir constatée, avec ce que je sais : la nature de l’incident, les données et le nombre approximatif de personnes touchées, les conséquences probables et les mesures prises. Ça te laisse le temps de notifier la CNIL dans les 72 heures si c’est nécessaire (article 33 du RGPD).

Je t’aide aussi, si besoin, pour une analyse d’impact ou une consultation de la CNIL (articles 35 et 36 du RGPD), en te donnant les informations que j’ai sur le fonctionnement de Luweo.

25.11 Fin du traitement

Quand ton compte est supprimé, toutes les données de tes clients sont effacées avec lui, le jour même : fiches clients, devis, PDF archivés, projets et tickets. Elles disparaissent aussi des sauvegardes au bout de 14 jours au plus, le temps que les sauvegardes existantes soient remplacées. Resend efface de son côté les traces d’envoi au bout de 30 jours.

Si tu veux une copie de ces données avant la suppression, demande-la dans le même email : je te l’envoie dans un format lisible (JSON ou CSV) avant d’effacer.

25.12 Informations et audits

Sur simple demande, je te donne les informations nécessaires pour montrer que je respecte cet accord. Si ces informations ne suffisent pas, tu peux demander un audit, une fois par an au plus, avec un préavis de 30 jours, à tes frais, mené par toi ou par un auditeur tenu à la confidentialité.

25.13 Ce qui reste à ta charge

Comme responsable du traitement, c’est à toi :

• d’avoir une raison légitime de traiter les données de tes clients (en général, la préparation ou l’exécution d’un contrat avec eux) ;
• de les informer que leurs données sont gérées avec un outil en ligne hébergé dans l’Union européenne, et que les devis leur sont envoyés par un prestataire d’emails situé aux États-Unis ;
• de ne saisir que les données utiles, et de les tenir à jour.